1 - Utilisation du site
Ce document constitue nos mentions légales pour le site Internet mysebbin.com (ci-après dénommé « le site Internet », « la plateforme » ou « MySebbin »).
Ce site est une plateforme privée dédiée à des publics professionnels spécifiques liés à la société GROUPE SEBBIN : chirurgiens, pharmacies et distributeurs des produits Sebbin.
Pour cette raison et afin de garantir la privatisation des contenus, ce public ne peut accéder à la plateforme qu'avec des codes d'accès nominatifs (identifiant et mot de passe). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. De plus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom d'utilisateur ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du titulaire.
Ce site Web comprend une section de commande, qui permet aux clients de Sebbin (chirurgiens et pharmacies) et aux distributeurs des produits Sebbin, de commander des produits Sebbin en ligne.
Ce site Web comprend également une section informative présentant des informations globales sur notre entreprise et son activité.
Vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil ou de logiciel pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement ou l'utilisation du site par toute autre personne.
Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu dans un but interdit par les présentes mentions légales, ou afin d'encourager toute activité illégale portant atteinte aux droits de Groupe SEBBIN SAS.
2 - Propriété
Le présent site appartient et est édité par Groupe SEBBIN SAS au capital de 4 221 040 € - RCS 519 665 467, dont le siège est sis à 39, parc d'activités les Quatre Vents 95650 Boissy l'Aillerie.
Le Groupe SEBBIN SAS est une société par actions simplifiée française qui fabrique et commercialise des dispositifs médicaux implantables.
3 - Responsable de la publication
Benoit Durand-Barracand, Président du Groupe Sebbin
4 - Acceptation des conditions d'utilisation
Ces mentions légales s'appliquent au site Web de SEBBIN. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
5 - Contenus
Tous les textes, graphiques, photographies, logos, marques, vidéos et codes informatiques - collectivement dénommés le « Contenu » - figurant sur le site SEBBIN sont la propriété de Groupe SEBBIN SAS ou sont contrôlés ou concédés sous licence à Groupe SEBBIN SAS, et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur, les brevets et les marques, la propriété intellectuelle et industrielle.
Aucun article du site SEBBIN ni aucun contenu ne peut être copié, reproduit, publié, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit sur un autre serveur, site Internet ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord de Groupe SEBBIN SAS.
Plusieurs photos sont la propriété du Groupe Sebbin (prises ou achetées par le Groupe Sebbin).
Plusieurs autres photos sont des images libres de droits soumises à la licence Creative Commons, téléchargées dans des banques d'images libres de droits au format Pexels (https://www.pexels.com/), Unsplash (https://unsplash.com/), Pixabay (https://pixabay.com/fr/) et Shutterstock (https://www.shutterstock.com/).
6 - Espace de commande clicknchoose et prix des produits
"La plateforme MySebbin contient un outil de commande appelé "ClicknChoose". Cet espace de commande est exclusivement destiné à publics professionnels précis (chirurgiens, phramacies, cliniques clients du Groupe SEBBIN SAS, ainsi que les sociétés distributrices des produits du Groupe Sebbin). La plateforme de commande ""Clicknchoose"" ne permet pas de payer en ligne comme sur un site marchand classique. Cette plateforme permet de passer votre commande, qui est ensuite transmise aux équipes compétentes du Groupe Sebbin. Ces équipes traitent votre commande et prennent alors contact avec vous pour finaliser l'achat du ou des produits sélectionnés. C'est lors de cette étape que vous seront envoyées nos Conditions Générales de Vente.
Les prix de nos produits sont indiqués dans la devise correspondant à votre profil et déterminés lors de la création de votre compte, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Pour une commande en France métropolitaine et dans les pays où Sebbin possède des filiales (Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas), les frais de traitement et d'expédition sont inclus dans le montant de la commande. Pour une commande hors de ces pays, les frais de traitement et d'expédition sont à votre charge. Lorsque vous commandez dans un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de Groupe Sebbin SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Sebbin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le ou les produits concernés seront alors facturés sur la base du tarif indiqués dans votre espace de commande et en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de Sebbin jusqu'au paiement intégral du prix. "
7 - Réalisation et maintenance du site
Société : Elyos Digital
Site Web : www.elyosdigital.com
Adresse : Street Mohamed Shim, Rbat Monastir-5000 Tunisia
Téléphone : + 216 95 999 095
E-mail : contact@elyosdigital.com
8- Hébergement du site
Sharing
RCS of Paris - SIRET 82942096700012
57, rue de la Roquette - 75011 Paris
contact@sharing.agency
9- Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez nous contactez : contact@sebbin.com
GROUPE SEBBIN SAS
39, Parc d'activités les Quatre Vents 95650 Boissy l'Aillerie, France
(+33) (0)1 34 42 13 28
contact@sebbin.com
1 - Utilisation du site
Ce document est notre politique de confidentialité pour le site Web https://mysebbin.com/ (ci-après dénommé «le site Web», «la plate-forme» ou «MySebbin»).
Ce site est détenu et édité par Groupe SEBBIN SAS au capital de 4221 040 € - dont le numéro d'immatriculation est: RCS 519665467, dont le siège social est situé au 39, Parc d'Activités des Quatre Vents 95650 Boissy-l'Aillerie, France. Le Groupe SEBBIN SAS est une société par actions simplifiée française qui fabrique et commercialise des dispositifs médicaux implantables.
Ce site est une plateforme professionnelle privée dédiée à des publics spécifiques liés à la société GROUPE SEBBIN: chirurgiens, pharmacies et distributeurs de produits Sebbin. Pour cette raison et afin de garantir la privatisation des contenus, ce public ne peut accéder à la plateforme qu'avec des codes d'accès nominatifs (identifiant et mot de passe). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. De plus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom d'utilisateur ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du titulaire.
Ce site Web comprend une section de commande, qui permet aux clients de Sebbin (chirurgiens et pharmacies) et aux distributeurs de produits Sebbin, de commander des produits Sebbin en ligne. Ce site Web comprend également une section informative présentant des informations globales sur notre entreprise et son activité. En utilisant le site Web, vous confirmez que vous acceptez les termes de cette déclaration de confidentialité.
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Cette version de l'avis de confidentialité a été publiée le: 02/03/2020.
2 - Collecte et utilisation de données personnelles
Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter de manière unique.
Selon le RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données), les « données personnelles » sont définies comme: « Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un lieu, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques aux caractéristiques physiques, physiologiques, l'identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. »
Par conséquent, les « données personnelles » comprennent, entre autres, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toute autre information qui pourrait être utilisée pour vous identifier, seule ou avec d'autres informations. Il peut également inclure d'autres identifiants moins évidents, tels que votre adresse IP et vos données de cookies.
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3 - RGPD
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Boissy-l'Aillerie - 95651 Cergy-Pontoise CEDEX, FRANCE.
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